Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 30 novembre 2024

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1. Propriétaire du site

Le site Data Protect Consulting est édité par : Fabrice Barbeau
Nom de l’entreprise : Data Protect Consulting
Forme juridique : SARL
Adresse : Centre d’affaires l’Hexagone
Numéro de téléphone : 04.94.80.88.22
Email : contact@dataprotectconsutling.fr
Numéro SIRET : 89296652400019
TVA intracommunautaire : FR47892966524
Directeur de la publication : Fabrice Barbeau
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09.72.10.10.07


2. Objet du site

Le site Data Protect Consulting propose des services de conseil, de formation et de sensibilisation à la protection des données personnelles, en particulier dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la protection et de la gouvernance des données.


3. Acceptation des CGU

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des conditions générales d’utilisation. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.


4. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’accès au réseau sont à la charge de l’utilisateur.


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6. Responsabilité

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L’utilisation des services proposés sur ce site (consultation des contenus, inscriptions à des formations, téléchargement de documents, etc.) implique que l’utilisateur respecte les conditions d’utilisation des services spécifiques. Data Protect Consulting se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.


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Les données personnelles collectées par Data Protect Consulting dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
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10. Modifications des CGU

Data Protect Consulting se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs doivent consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Data Protect Consulting.


12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@dataprotectionconsulting.fr
Numéro de téléphone : 04.94.80.88.22


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